Dispositifs et aides pour la formation professionnelle

Présentation des principaux financements de la formation pour les particuliers

Les réformes de la formation se sont multipliées ces dernières années et le lancement de l’application « Mon compte Formation » apporte de profonds changements dans le financement de la formation professionnelle. Présentation des principaux financements de la formation pour les particuliers.

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Les principaux financements de la formation en 2020 pour les particuliers

1. Le CPF (Compte Personnel de Formation)
2. L’AIF de Pôle Emploi
3. Les FAF (Fonds d’Assurance Formation)

Que vous soyez actuellement en activité, au chômage, ou plus largement en période de reconversion professionnelle, de nombreuses façons de financer votre formation peuvent vous être proposées. Et puisqu’elles diffèrent selon votre statut, votre contrat ou votre ancienneté, il convient de bien se renseigner sur vos droits à la formation, afin d’entreprendre un plan de formation sans mauvaise surprise.

Les conditions de financement ont évolué depuis la loi du 5 septembre 2018 loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle réforme est mise en place sur la formation professionnelle. De nombreux changements, notamment sur les modalités pour financer la formation en entreprise, ont été opérés. Le volet le plus visible de cette réforme est le compte personnel de formation pour les salariés avec son application mobile sorti en novembre 2019.

1. Financement via Le CPF, Le Compte Personnel de Formation

Le Compte Personnel de Formation est un droit à la formation ouvert pour tous les actifs de 16 ans jusqu'à la retraite. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Le CPF permet de suivre une formation conduisant à une qualification ou une certification professionnelle, d'acquérir le "socle commun de connaissances et de compétences" appelé également "CléA", de valider les acquis de l'expérience (VAE), de réaliser un bilan de compétences ou de se former en vue d’une création d’entreprise. Le salarié peut mobiliser son CPF avec l'accord de l'employeur sur le calendrier de la formation mais également sans son l'accord. Dans ce cas, la formation se fera hors temps de travail.

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1.1 — A qui s'adresse le CPF ?

- Les salariés, y compris ceux en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, et jusqu’à leur départ en retraite.
- Les demandeurs d’emploi
- Les jeunes sortis sans qualification du système scolaire
- Les agents publics.
- Les travailleurs indépendants depuis 2018 (artisans, commerçants, micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, agriculteurs, artistes auteurs...), professions libérales ou professions non salariées, et conjoints collaborateurs.

1.2 — Comment utiliser le CPF pour financer une formation ?

Depuis 1er janvier 2019, le CPF est valorisé en euros. Lorsque la certification est financée au titre du CPF, la formation qui y prépare peut également être prise en charge grâce à un dossier de prise en charge CPF commun aux deux.

1.3 — Comment est alimenté un compte CPF ?

Depuis le 1er janvier 2019, le CPF est alimenté en euros et non plus en heures, au rythme de
- 500 euros par an, plafonnés à 5000 euros.
- 800 euros par an, plafonnés à 8000 euros, pour les moins qualifiés.

2. Financement avec Pôle Emploi via l'AIF

Peut-être votre CPF est-il vide ou ne contient-il pas assez de crédits pour envisager le financement d’une formation. Pas de panique, si tel est le cas tournez-vous vers votre conseiller Pôle Emploi.

2.1. Vous êtes demandeur d'emploi

Si vous êtes demandeur d’emploi, pôle emploi vous accompagne dans votre projet de formation. Chaque conseiller a toutefois ses propres méthodes d’accompagnement et la politique de prise en charge varie donc d’une agence et d’une région à l’autre.

Toutefois, votre projet professionnel et votre motivation restent les éléments clés pour augmenter vos chances de voir votre demande de financement aboutir.

Pour obtenir un financement de formation par Pôle Emploi, il faut donc présenter votre projet à votre conseiller en charge de votre dossier. Ce dernier doit être en adéquation avec votre activité ou celle que vous visez. Il existe plusieurs aides possibles délivrées par Pôle Emploi :

- L’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) : sur certaines offres d’emploi, vous verrez affiché cet acronyme. Ce plan de formation vise à combler un écart entre vos compétences, et celles exigées par votre futur emploi ;

- La Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) : relativement similaire à l’AFPR, la POE va vous permettre de suivre une formation pour acquérir les compétences nécessaires à une offre. Surtout, il s’agit d’une formation individuelle et adaptée à votre profil. Par ailleurs, l’employeur sera tenu de vous embaucher à la suite de cette formation, à condition bien sûr que vous ayez atteint le niveau requis ;

- L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) : une aide financière qui couvre certaines formations non couvertes par d’autres dispositifs, et qui peut en outre compléter un CPF peu crédité ;

2.2 — AIF (Aide Individuelle à la Formation)

Pôle Emploi utilise une plateforme dématérialisée appelée « Kairos », qui permet à l’école de transmettre un devis directement dans votre espace. Dès que vous l’aurez accepté, votre conseiller pourra le valider. Il est nécessaire dans le même temps de prendre rendez-vous avec lui pour argumenter votre besoin de formation et expliciter votre projet.

3. Financement via les FAF (Fonds d’Assurance Formation)

Si vous êtes travailleur indépendant ou auto-entrepreneur, en fonction de la nature de votre activité, vous dépendez d’un des Fonds d’Assurance Formation (FAF). Ce dernier peut vous rembourser la totalité ou une partie du coût de votre formation. Il existe trois FAF :

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En résumé :

Selon son statut, la personne bénéficie de droits et d’un accès à certains dispositifs de formation, appuis, conseils dans la perspective d’un retour à l’emploi.

Pour le salarié :
- les actions de formation du plan de formation de l’entreprise,
- le congé individuel de formation (CIF),
- la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Selon le projet du salarié, la formation peut être financée par l’employeur et/ou l’OPCO de rattachement.

NB : Certains dispositifs sont accessibles aux demandeurs d’emploi et aux salariés :
- le dispositif compétences clés;
- périodes de mise en situation professionnelle;
- le conseil en évolution professionnelle (CEP);
- le compte personnel de formation (CPF);

Pour le non salarié :
En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP), à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement de leurs actions de formation. Ils dépendent d’un fonds d’assurance formation (FAF), déterminé en fonction de la nature de leur activité. Il est à noter que les cotisations et contributions personnelles du travailleur indépendant restent dues pendant la formation.
En savoir + sur la prise en charge des formations des travailleurs indépendants.

Pour tout agent public :
- Droit individuel à la formation (Dif)
- Congé de formation professionnelle
- Bilan de compétences
- Préparation aux examens et concours
- Validation des acquis de l’expérience (VAE)

Dispositifs et aides mobilisables, plus de ressources sur le site du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Plus de détails au sujet des dispositifs et des aides mobilisables dans le cadre de la formation tout au long de la vie.
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